Mentions légales / Loi Sapin II

Informations légales

PROPRIÉTÉ DU SITE WWW.NEXECUR.FR/

Le présent site est la propriété de NEXECUR, SAS au capital de 12 547 360 euros – 799869342 RCS Le Mans
Siège  social, administratif et service commercial : 13, rue de Belle Ile – 72 190 COULAINES – 09 69 325 500,
SIREN 799 869 342 RCS LE MANS
n° TVA FR 19 799869342
Entreprise certifiée par l’APSAD pour les activités d’installation, service, traitement des images à distance et maintenance de télésurveillance détection d’intrusion et vidéo surveillance.

RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Directeur de la publication : Jean Charles LEYRIS
Responsable de la rédaction du site : Jean Charles LEYRIS

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site et les informations qui y sont contenues sont protégés par les droits d’auteur. Sauf mention contraire, tout élément de propriété intellectuelle tel que dessins, photographies, images, textes, séquences, marque, nom commercial, logo est la propriété de NEXECUR et ne peut être utilisé sans son autorisation expresse.

CREDITS CONCEPTION / RÉALISATION

Agence Intuiti – www.intuiti.net 
Agence Tangkoko - www.tangkoko.com

CREDITS PHOTOS, ILLUSTRATIONS

Nexecur, Agence 16, Fotolia, Thinkstock, Shutterstock

HEBERGEMENT DU SITE

L’hébergement du présent site est assuré par :
CELUGA 5 rue de la Félicité 75017 Paris,
+33 1 53 43 85 10
dans le data center de OVH Roubaix
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

INFORMATIONS MISES A DISPOSITION

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en ce qui concerne les produits, services, informations disponibles sur ou à partir de celui-ci. Par ailleurs, l’ensemble des images, illustrations et prix présentés sont non contractuels et sont donc susceptibles d’évolution, Nexecur se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

Le présent site est accessible 24h/24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.
NUMÉRO DE DEMANDE AGRÉMENT CNAPS AUT-072-2118-05-28-20190389180
Article l.612-14 du CSI « L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient ».

MEDIATION

Le médiateur de la consommation désigné pour les sociétés NEXECUR PROTECTION et NEXECUR ASSISTANCE est l’Association des Médiateurs Européens (AME Conso), sise 11, place Dauphine, 75001 Paris.  La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

-  soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

-  soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

CONDITIONS LEGALES D'APPLICATION DU PARRAINAGE

L’offre de parrainage NEXECUR PROTECTION est non cumulable avec d’autres offres en cours. Elle est réservée aux clients particuliers (hors salariés Caisses Régionales du Crédit Agricole et Groupe Crédit Agricole) qui communiquent à NEXECUR PROTECTION les coordonnées d’un tiers susceptible d’être intéressé par le service de télésurveillance de NEXECUR PROTECTION. Lors de la signature du contrat de télésurveillance, le filleul renseigne directement via l’encart parrainage les coordonnées de son parrain. (NEXECUR PROTECTION s’engage à traiter les données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Européen pour la Protection des données personnelles du 27 avril 2016 et en application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). L’offre de parrainage est ouverte en France métropolitaine pour toute souscription par le filleul à un contrat de télésurveillance en filaire ou en radio. Le parrain doit être abonné à un contrat de télésurveillance « clientèle particuliers » ou « clientèle professionnelle » pour parrainer un filleul. Il doit aussi être à jour dans ses paiements pour bénéficier de ses 2 mois d’abonnement offerts. Un filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois. Les 2 premiers mois d’abonnement du client filleul sont offerts dès l’activation de son contrat d’abonnement et les 2 mois d’abonnement sont offerts au parrain dans les 2 mois qui suivent l’activation du contrat d’abonnement du filleul. Pour que les parrainages soient pris en compte, l’installation du client filleul doit être signé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année calendaire concernée.

ÉGALITÉ SALARIALE

Conformément à la nouvelle règlementation en vigueur en France liées aux textes applicables :
• Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019
• Arrêté du 31 janvier 2019
• Décret n°2019-382 du 29 avril 2019
Nous avons examiné de nouveaux indicateurs pour l'égalité professionnelle. Le résultat de cet index est de 87/100 pour l'année 2020.
L’égalité salariale est au cœur des engagements du Groupe Nexecur qui s’emploie à travers un accord à améliorer ses résultats pour les années à venir. »

DISPOSITIF D’ALERTE – LOI SAPIN II

Le droit d’alerte peut être exercé via la plateforme BKMS® SYSTEMS. La plateforme est accessible via internet à tout moment et en tout lieu à partir du lien suivant : https://www.bkms-system.com/Groupe-Credit-Agricole/alertes-ethiques.

CONDITION D'APPLICATION DE L'OFFRE FRAIS DE MISE EN SERVICE OFFERTS

Frais de mise en service d'un montant de 99€ offerts pour toute nouvelle souscription au Pack Nexecur : offre réservée aux nouveaux clients et valable pour toutes les demandes de contact reçues entre le 01/08/2021 et le 30/09/2021, et signature du contrat de télésurveillance avant le 31/10/2021.